La Société Monkey Factory exploite MyBus (ci-après l’Application) où elle propose un Service pour les appareils connectés à internet disposant d’un navigateur web consistant à consulter les horaires et itinéraires d’un réseau de transport en commun, ainsi que l’achat, le stockage et l’utilisation de m-Ticket dans les réseaux partenaires.
Les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française.
L’Application, est éditée par la société Monkey Factory inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 802 619 866.
Le Directeur de la publication est Monsieur Frédéric PACOTTE, en sa qualité de représentant légal de Monkey Factory.
Monkey Factory est établie à la Cité Numérique du Pensio, 4 rue du PNDF, 43000 LE PUY-EN-VELAY – France (email : contact@monkeyfactory.fr).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes :
Les présentes constituent, au 1er septembre 2014, les Conditions Générales d’Utilisation du Service MyBus proposé par Monkey Factory. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application à la date d’installation puis lors de son utilisation. En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter l’Application régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Monkey Factory
Cité Numérique du Pensio, 4 rue du PNDF
43000 LE PUY EN VELAY
www.mybus.io
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Tél.: +33 (0)2 85 52 07 69
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www.ovh.com
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.
Monkey Factory se réserve le droit d’apporter à son service toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Le Service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Monkey Factory se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Le Service proposé par Monkey Factory est réservé aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’utiliser l’Application. Le Service est réservé aux personnes ayant souscrites à toutes les conditions d’utilisation de leur Device et de leur fournisseur d’accès à internet.
Pour utiliser le Service dans son exhaustivité, l’Utilisateur doit autoriser l’Application à utiliser les données de localisation fournies par le Device. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation du contenu et ce jusqu’à la désinstallation de celui-ci par l’Utilisateur.
En créant un compte utilisateur, l’usager est enregistré dans une base centrale qui lui permet d’utiliser son compte sur l’ensemble des réseaux présents dans l’Application.
L’Application est gratuite mais les frais de communication liés à l’utilisation de l’Application proposés par Monkey Factory restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application.
En aucun cas Monkey Factory ne saurait être tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait tenir responsable Monkey Factory pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Monkey Factory et qui se rattacherait à son utilisation de son Service.
Enfin, la responsabilité de Monkey Factory ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger.
Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de Monkey Factory ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux du Puy-en-Velay seront seuls compétents.
maps.mybus.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maps.mybus.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par maps.mybus.io qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site maps.mybus.io ne peut, pour cette raison, être tenu à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu du site; l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que maps.mybus.io ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.
De même, Monkey Factory ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
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Dernière mise à jour de ce document le 26 septembre 2019